Monsieur le Député - Maire,

La France comme l’ensemble de la planète vit actuellement une crise économique et sociale sans précédent, plongeant bon nombre de nos concitoyens dans des difficultés quotidiennes, notamment des pertes d’emploi, avec à la clé une baisse de revenu et donc des soucis quotidiens sociaux et financiers, sans oublier l’incertitude sur l’avenir.

Malheureusement, Sarrebourg et ses environs ne sont pas épargnés par ces pertes d’emploi, que ce soit dans la grande industrie et les PME, mais aussi dans les petites, voire très petites entreprises. On peut facilement estimer à plus de deux mille le nombre d’emplois détruits pour motif économique sur le bassin d’emploi Sarrebourgeois ces dernières années.

Bien sûr, il conviendrait au niveau national de sortir au plus vite de cette « crise » et de tourner enfin la page sur une économie ultra-financière n’étant plus au service de l’humain et ne permettant pas un partage équitable des richesses entre salariés et employeurs. Pour cela, il faudrait (entre autres) que la France mène une vraie politique de défense de son industrie et de ses entreprises, prenant de vraies mesures volontaristes permettant un maintien de l’emploi et un vrai niveau de salaire digne de ce nom. Cette politique offensive facilitant vraiment la création d’emplois doit d’ailleurs, pour être efficace, être également conduite au niveau européen, faute de quoi une France isolée ne pourrait ni protéger aussi bien ses emplois et son niveau de salaires, ni militer avec efficacité pour un changement de l’économie mondiale.

En attendant, il est de la responsabilité de tous de faire en sorte que la situation soit la moins difficile possible pour les salariés laissés sur le côté.

La loi française permet déjà un certain nombre de choses pour les personnes faisant l’objet d’un licenciement pour motif économique, notamment la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) dont peuvent bénéficier (sous condition) les salariés d’entreprises de moins de mille salariés ainsi que ceux des entreprises en redressement/liquidation judiciaire.  Cette convention permet à ses bénéficiaires d’avoir droit à des actions de formation, d’accompagnement et de suivi individuel, le tout avec une rémunération spéciale (l’Allocation Spécifique de Reclassement) égale pendant 8 mois à 80% du salaire journalier de référence puis 70% pendant 4 mois.

Mais le précédent gouvernement (que vous souteniez) avait créé en 2006 par voie d’ordonnance un dispositif expérimental désignant un certain nombre de bassins d’emplois au sein desquels les salariés victimes de licenciement pour motif économique (et appartenant à des entreprises répondant aux critères nommés plus haut) peuvent bénéficier du « Contrat de Transition Professionnelle » (CTP). Ce dispositif a un certain nombre d’avantages sur la Convention de Reclassement Personnalisé qui permettent d’atténuer encore plus la situation difficile des salariés licenciés :

Ø  en terme de rémunération : le salarié qui bénéficie du Contrat de Transition Professionnelle se voit rémunéré à 80% de son salaire brut mensuel moyen sur les 12 derniers mois (soit pratiquement son dernier salaire net)

Ø  en termes de conditions à remplir : tout salarié (indépendamment de son ancienneté et de sa durée de cotisation à l’assurance chômage) peut en bénéficier, contrairement à la CRP qui est plus restrictive

Ø  en terme de cumul avec le travail : le CTP permet d’alterner, pendant sa durée, entre des périodes de formation et des périodes de travail, sans y perdre au niveau revenus

En 2009, de nouveaux bassins d’emploi ont été désignés pour bénéficier de ce Contrat de Transition Professionnelle. 

Vu le nombre d’emplois détruits sur Sarrebourg et sa région, vu les difficultés auxquelles n’échappent malheureusement pas les entreprises de notre territoire, nous demandons à ce que Sarrebourg et ses alentours puissent être qualifiés de bassin d’emplois éligible au Contrat de Transition Professionnelle, ce qui permettra aux salariés en passe d’être licenciés de bénéficier d’une rémunération de remplacement plus correcte et de dispositions qui leur sont plus favorables.

Le MoDem « Pays de Sarrebourg & du Saulnois » est tout à fait prêt à être à vos côtés dans cette démarche et appelle, au nom de l’intérêt général et de la défense des salariés, à une unité politique et syndicale sur ce sujet.

Nous vous remercions d’avance et espérons que notre proposition sera entendue et soutenue afin que les nombreux salariés engagés dans des procédures de licenciement et qui vont connaître des jours difficiles puissent avoir une bouffée d’oxygène supplémentaire.

Emmanuel RIEHL                     Manuel SIMON                                     Guillaume FEISS

Manuel SIMON, conseiller municipal MoDem de Sarrebourg, ancien responsable de la section locale de la Ligue des Droits de l’Homme, dénonce la décision du gouvernement de supprimer le Défenseur des enfants.

«  Il faut maintenir cette autorité indépendante qui est nécessaire au respect des Droits de l’enfant en France. Noyer cette institution & ses missions dans une nouvelle institution (Défenseur des droits) avec des attributions diverses ira à l’encontre des préconisations du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies qui, dans son rapport du 22 juin 2009, a demandé au Gouvernement de « continuer à renforcer le rôle du Défenseur des enfants » et serait une régression de l’Etat de droit. Il est dommage que cette annonce gouvernementale intervienne au moment où la défenseure des enfants actuelle Mme VERSINI Dominique va rendre un rapport qui émet des critiques sur la situation des mineurs étrangers en France »

Le Défenseur des enfants a été créé sous la présidence de Mr Jacques Chirac par la loi du 6 mars 2000 & répondant à la Convention Internationale des droits de l’enfant – qui fête ses 20 ans cette année -.

Le Mouvement Démocrate et de nombreuses associations de défense des droits de l’Homme en appellent au chef de l’État pour qu’il maintienne l’Institution du Défenseur des enfants, qu’il réaffirme son indépendance et garantisse ses moyens de façon pluriannuelle.

« Nous devons être nombreux à soutenir cette institution en signant la pétition consultable sur internet : http://www.defenseurdesenfants.fr »

Le président du Mouvement Démocrate a rendu hommage au président de la région Alsace, Adrien Zeller, décédé le samedi 22 août, en saluant "un esprit original, créatif" qui a "présidé sa région loin de toute idéologie".

"C'était un esprit original, créatif, amoureux de sa région, l'Alsace, et des régions, c'est un homme qui a fait son chemin avec beaucoup de liberté, d'indépendance d'esprit", a affirmé François Bayrou.

"Il s'est fait élire au début de sa vie politique contre les appareils et il a présidé sa région loin de toute idéologie", a-t-il ajouté.

Adrien Zeller "était un créatif concret et à ce titre il était sûrement exemplaire parmi les présidents de région. En plus c'était un homme généreux, bouillonnant d'idées, constamment dans le mouvement et sans aucun doute il manquera à seds amis et à sa région", a conclu le Président du Mouvement Démocrate